Conditions Générales de Vente (CGV)

CGV; vols libres & captifs; Validité en cours

I. Activité principale de Hautes-Alpes Montgolfière et moyen. (concerne aussi les vols captifs)

Hautes-Alpes Montgolfière (le vendeur) a pour activité première de proposer à la vente et finaliser la vente d’un « pack d’activités
récréatives et touristiques » (le produit) défini en II.
Le site hautesalpesmontgolfiere.com est le moyen principal ou chemin d’accès principal utilisé pour présenter et promouvoir le produit.
Les Conditions Générales de Vente (CGV) sont accessibles à partir du site hautesalpesmontgolfiere.com.
La finalisation de la vente se fera en contact direct par échanges téléphoniques et/ou e-mail.

II. Définition du produit vendu (concerne aussi les vols captifs)

Le billet vol en Montgolfière, ou produit, constitue un « pack d’activités récréatives et touristiques ».
Le produit est composé de transmission de savoir, d’initiation, de sensibilisation, de découverte, de partage comprenant les points suivants
(pas obligatoirement dans cette chronologie) :
1. Prise en charge au point de rendez-vous pour se rendre au terrain de décollage.
2. Présentation du site de vol et de l’analyse des conditions météo de l’instant.
3. Transmission des notions aérologiques et mécaniques de vol en Ballon à air chaud.
4. Sensibilisation à la sécurité (Breefing).
5. Initiation à la manipulation de mise en oeuvre d’un Ballon à air chaud.
6. Vol en Ballon à air chaud.
7. Découverte géographique des sommets voisins.
8. Petit déjeuner sur le site d’atterrissage ou choix d’un lieu plus adapté.
9. Retour au point de rendez-vous.

III. L’achat (concerne aussi les vols captifs)

La demande d’achat du billet peut s’effectuer via un formulaire de réservation sur le site hautesalpesmontgolfiere.com, par téléphone, par
courrier électronique ou postal. La demande d’achat vaut connaissance et acceptation de la description rédigée sur le site
hautesalpesmontgolfiere.com (enfants et aptitude physique, etc… ).
Le paiement peut s’effectuer par lien de paiement CB, chèque, espèces, virement.
Le paiement vaut connaissance et acceptation des CVG en cours de validité (à la date d’achat ou à la date de l’activité si modifications de
celles-ci) consultables et téléchargeables sur le site hautesalpesmontgolfiere.com.
Le billet de vol et la fiche de renseignements seront envoyés à l’acheteur par mail ou courrier dans les 48h à réception du paiement.

IV. Tarifs (concerne aussi les vols captifs)

Les tarifs des différentes formules sont ceux indiqués sur hautesalpesmontgolfiere.com, communiqués sur demande par téléphone ou mail. Ils sont modifiables sans prévis. La demande d’achat d’une formule vaut acceptation de son tarif.

V. Validité du billet

Le billet de vol est valable un an, à fin du mois d’achat. L’acheteur s’engage dans les 30 jours suivants l’achat, à retourner sa fiche de renseignements complétée, en proposant 3 périodes de disponibilité d’au moins 3 jours consécutifs; dans le cas contraire, les 5 propositions ultérieures (évoquées ci dessous) ne seront plus une obligation du vendeur. En cas d’impossibilité de voler à cause de la météo ou du planning du vendeur, dans les 3 périodes proposées par l’acheteur, le billet sera prolongé jusqu’à proposer 5 dates ultérieures à l’acheteur. Si au terme des 5 propositions, l’acheteur n’a pas répondu par la positive, le billet pourra être annulé sans indemnité.

VI. La date et la confirmation de l’activité

La date de l’activité sera fixée en commun accord entre les parties. L’acheteur ne pourra pas exiger une date, il s’engage à donner ses
disponibilités à minima 4 semaines à l’avance.
La confirmation sera faite par le vendeur 24h avant la date fixée en fonction des conditions météo annoncées.
L’horaire et le lieu de RDV seront alors précisés à l’acheteur.
Seul le vendeur est habilité à confirmer ou annuler le RDV pour l’activité en fonction des prévisions météo.

VII. Report météo

Seuls le vendeur et le Pilote commandant de bord sont habilités et responsables à relever les prévisions météo et à confirmer ou annuler la date programmée pour le vol. En cas de prévisions météo jugées aléatoires pour effectuer le vol, le vendeur décidera de l’annulation de la date programmée.  Il pourra annuler le RDV pour le vol jusqu’à 12h avant celui-ci, Hautes-Alpes Montgolfière ne sera pas tenu responsable des dépenses engagées par les passagers (déplacements, hébergement, restauration, … ) L’annulation d’une date programmée par rapport à des prévisions météo n’est pas une annulation du billet de vol, mais un report. La durée de validité du billet pourra être prolongée de 12 mois à partir de la date d’annulation si l’acheteur en fait la demande

VIII. Annulation anticipée de l’acheteur

L’annulation anticipée de la part de l’acheteur pour raison impérieuse est possible à condition qu’un justificatif soit présenté au vendeur dans les 12h de la connaissance de cette dite raison impérieuse. Dans le cas de non-présentation de justificatif, ou de présentation tardive (+de 12h), le vendeur pourra simplement annuler le billet sans en indemniser l’acheteur.

IX. Annulation sur place et retard de l’acheteur

Toute annulation sur place (le matin du vol) de la part de l’acheteur sera considérée comme annulation du billet sans indemnisation.
Tout retard de l’acheteur à l’horaire du RDV pour le vol, à partir de 5mn, sera considéré comme annulation de sa part, sans indemnisation.

X. L’annulation sur place et le refus d’embarquement à bord du ballon (concerne aussi les vols captifs)

Seul le Pilote commandant de bord est apte et responsable à apprécier l’opportunité du vol, et l’embarquement des passagers, par les
conditions météo, la condition physique et le comportement desdits passagers.
En cas d’annulation sur place pour conditions météo défavorables, une date de report sera décidée en commun accord, le billet reste
valable.
En cas de refus d’embarquement lié à un comportement à risque ou une condition physique jugée insuffisante d’un passager, Hautes-Alpes
Montgolfière ne sera pas tenu à un remboursement du billet.
Dans ces deux cas, Hautes-Alpes Montgolfière ne sera pas tenu responsable des dépenses engagées par les passagers (déplacements,
hébergement, restauration, … ).

XI. Durée de vol et altitude du vol

La durée totale de l’activité est estimée entre 3 et 4 heures, départ/retour point de rendez-vous. La durée du vol estimée varie de 45mn à 1h30 suivant la formule achetée : (Billet-Groupe 45mn, Vol Panorama 1h, Vol Prestige 1h15). La durée de vol est fonction des conditions météo rencontrées et de l’opportunité d’un terrain d’atterrissage jugé approprié par le Pilote. La durée du vol n’est pas garantie, à partir d’une durée de 50% de l’estimation, aucun dédommagement n’est envisageable. L’altitude maximum de vol n’est pas garantie, seul le Pilote a droit de décision de l’altitude de vol en fonction des conditions météo rencontrées et de l’autonomie en gaz, aucune indemnité n’est envisageable concernant l’altitude atteinte durant le vol.

XII. Limitations (Concerne aussi les vols captifs) 

L’acheteur a pris connaissance et accepté les CGV, il accepte les limitations suivantes, ainsi que celles qui pourraient être rajoutées dans le descriptif produit du site internet  : Age minimum 7ans. Pantalons et chaussures fermées obligatoires. Pouvoir s’accroupir et se relever seul. Pas de futures mamans. Poids Maximum par passager 75 Kg. Pas de matériel Orthopédique implanté. En cas de non respect des ces limitations, le Pilote pourra refuser l’embarquement du (des) passager(s) le billet pourra être annulé sans indemnité de la part de Hautes-Alpes Montgolfière. 

XIII. Bagages et effets personnels (concerne aussi les vols captifs)

Les bagages sont formellement interdits dans la nacelle. Seuls les effets personnels tels que : Appareils photos, jumelles, téléphone sont
tolérés. Le comandant de bord a autorité à refuser un effet personnel qu’il jugera non opportun, il demandera alors de le laisser à bord du
véhicule suiveur.
Les bagages et effets personnels ne sont pas assurés, Hautes-Alpes Montgolfière ne sera pas tenu responsable d’une quelconque
détérioration d’un effet que se soit à bord de la nacelle ou du véhicule suiveur.

XIV. Assurance (concerne aussi les vols captifs)

Hautes-Alpes Montgolfière est assuré sous le N° de police : DPB-2019-111 conforme à la réglementation aérienne et au code des
assurances en rigueur.
La responsabilité civile à l’égard des personnes non transportées et occupants est limitée à 5 625 000 € par sinistre.
La responsabilité civile à l’égard des passagers, dommages corporels compris, est limitée à 160 000 € par passager.

XV. Exploitation (concerne aussi les vols captifs)

Dans le cadre du dispositif de médiation de la consommation prévu aux art. L.611-1 et suivants, et R.612-1 et suivants du code de la
consommation, Hautes-Alpes Montgolfière à signé une convention avec :
Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice CM2C
Adresse : 14 rue St Jean 75017 Paris
Téléphone : 06 09 20 48 86

CGV Téléchargeables : CGV Hautes Alpes Montgolfière 1.7